Créer un registre des substances dangereuses – définition et instructions
Dans le cadre de l’évaluation des risques professionnels, chaque employeur doit identifier toutes les substances dangereuses présentes et utilisées dans l’entreprise. Pour ce faire, vous pouvez créer un registre des substances dangereuses qui fournit non seulement des informations sur une substance, son origine et son caractère, mais également sur son utilisation dans l’entreprise.
Gestion numérique des risques
Déclarer les accidents du travail, effectuer l’évaluation des risques et gérer les substances dangereuses – le tout en un seul endroit ? Nous vous expliquons comment cela est possible !
Que sont les substances dangereuses ?
En bref : les substances, mélanges ou produits présentant des propriétés dangereuses sont des substances dangereuses. Des précautions particulières doivent être prises lors de leur manipulation, car ils peuvent causer des dommages aigus ou chroniques à la santé humaine. Le haut niveau de risque d’inflammabilité et le risque d’explosion représentent également une menace pour l’environnement.
Sont des substances dangereuses
- les substances et mélanges dangereux précisés dans l’article L. 541-9-1 du code de l’environnement,
- les substances, mélanges et produits potentiellement explosifs,
- les substances, mélanges et produits pouvant rejeter des substances dangereuses lors de la fabrication ou de l’utilisation,
- les substances et produits qui ne répondent pas aux critères déjà mentionnés, mais pourraient mettre en danger la santé et la sécurité des salariés en raison de leurs propriétés physico-chimiques, chimiques ou toxiques, et de la manière dont ils sont présents ou utilisés sur le lieu de travail.
- toutes les substances auxquelles a été attribuée une valeur limite d’exposition professionnelle.
Avantages d’un registre numérique des substances dangereuses
L’utilisation d’un logiciel de gestion des substances dangereuses doit être bien préparée et réfléchie à l’avance. Concrètement, cela signifie que les responsables doivent créer un catalogue d’exigences interne dans lequel sont répertoriées toutes les fonctionnalités nécessaires et les caractéristiques souhaitées. Plus le catalogue est précis, plus les idées initialement vagues des responsables deviennent claires. Les avantages les plus significatifs sont :
Ce qu’un logiciel de registre des matières dangereuses devrait être capable de faire
Pour la gestion des substances dangereuses, les processus de travail suivants doivent être cartographiés numériquement :
- Collecte d’informations sur les substances dangereuses dans l’entreprise (quantité, utilisations, lieux de travail concernés et leurs évaluations).
- Détermination des mesures de protection conformément au code du travail sur les substances dangereuses pour déterminer le niveau de danger des substances dangereuses utilisées.
- Planification des mesures de protection des salariés (notamment fiches de données de sécurité, mode d’emploi, consignes, suivi de la santé au travail).
- Établissement des responsabilités de l’organisation.
- Contrôle du respect des mesures et évaluation, mise à jour et amélioration ultérieures.
Ces cinq points montrent déjà que les logiciels de registre des matières dangereuses ne se limitent pas à lister des informations. Sinon, un tableur serait tout à fait suffisant.
Outre les fonctionnalités, il convient donc de prendre en compte un certain nombre de conditions techniques (extrait) :
- Approche de solution en ligne permettant un accès n’importe où et n’importe quand.
- Concept structuré de rôles et de droits pour la répartition des responsabilités.
- Cartographie des sites et des services pour une affectation claire des tâches et des informations.
- Interface Excel permettant l’intégration rapide d’anciens fichiers, et l’exportation pour un traitement ultérieur des données.
- Gestion du workflow pour cartographier les processus de publication.
- Éditeur pour la création simple et rapide de modes d’emploi.
- Lien avec la gestion des mesures pour l’organisation et l’administration, par exemple, de fiches de données de sécurité, d’instructions ou d’évaluations des risques.
Le processus d’approbation en particulier prend souvent beaucoup de temps. Différentes personnes sont impliquées dans ce processus et ont des responsabilités différentes. Voici un exemple de processus possible :
Responsable hiérarchique
Demander une nouvelle substance dangereuse, télécharger une nouvelle fiche de données de sécurité
Spécialiste de la sécurité au travail
Évaluer le risque et créer des instructions d’utilisation
Responsable hiérarchique
Attribuer une formation aux salariés
Spécialiste de la sécurité au travail
Vérifier la demande
Responsable HSE
Rejet de substances dangereuses
Spécialiste de la sécurité au travail
Tenir un registre des substances dangereuses, un stockage commun, mesures
L’avantage de ce processus par étapes est le potentiel d’automatisation. Cela signifie que les étapes de travail qui s’appuient les unes sur les autres peuvent être standardisées et donc automatisées à l’aide de flux de travail définis. Les informations et tâches nécessaires peuvent être envoyées ou déléguées via le logiciel de registre des matières dangereuses. L’accès au système, quels que soient le lieu et l’heure, garantit qu’il n’y a pas de retards ou d’interruptions de travail inutiles.
Le flux de travail automatisé n’est qu’un exemple des nombreux avantages de la gestion numérique des matières dangereuses. Essentiellement, l’idée est que l’utilisation d’une solution logicielle rend tous les processus plus sûrs, plus simples et plus efficaces.
Créer un registre des substances dangereuses – comment procéder ?
Étape 1 : Collectez toutes les substances pertinentes utilisées dans votre entreprise
Les substances clairement étiquetées comme substances dangereuses vous facilitent la tâche. Faites attention aux symboles ou pictogrammes correspondants sur l’étiquette du produit, comme la flamme (GHS02) ou la tête de mort (GHS06).
En outre, toutes les autres substances doivent également être vérifiées afin de déterminer si elles doivent être enregistrées comme substances dangereuses. Il peut s’agir de substances qui ne sont pas directement dangereuses pour la santé, mais qui sont dangereuses pour l’environnement. Pour votre évaluation, utilisez les fiches de données de sécurité respectives des fabricants et des fournisseurs. Il convient également de consulter la liste des valeurs limites d’exposition professionnelle.
Fiches de données de sécurité (FDS) : une fiche de données de sécurité fournit à la personne qui utilise des substances dangereuses dans son travail des informations importantes sur les propriétés de la substance, ses effets, sa dangerosité, sa manipulation et ses mesures de sécurité, pour la prévention et dans les situations dangereuses. Les entreprises mettent des substances dangereuses sur le marché sont tenues d’établir des fiches de données de sécurité correctes et complètes. L’employeur est tenu de demander ces fiches de données de sécurité au fournisseur, ou à toute autre personne, et de les mettre à la disposition de ses salariés.
Étape 2 : Enregistrez les données collectées dans le logiciel
Une liste de substances dangereuses dépend de son contenu, mais surtout de sa clarté. En principe, le registre doit faire référence aux fiches de données de sécurité des substances dangereuses et doit contenir au moins les informations suivantes :
- le nom de la substance dangereuse,
- la classification de la substance dangereuse (par exemple phrases H) et les informations sur ses propriétés dangereuses,
- les informations sur les quantités utilisées dans l’entreprise,
- les zones de travail dans lesquelles les salariés sont exposés à la substance dangereuse.
De plus, il est recommandé de mentionner les points suivants :
- les informations sur le fabricant et le fournisseur,
- les informations sur le lieu de stockage dans l’entreprise,
- les informations sur les personnes qui ont accès au matériel.
Toutes les substances cancérigènes, mutagènes et mettant en danger la fertilité (CMR, cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques) revêtent une importance particulière, quelle que soit leur quantité. Comme elles présentent un risque particulièrement élevé, le code du travail exige d’essayer de trouver des substances de substitution. Il est également crucial de vérifier si ces substances et mélanges sont stockés ensemble. Le stockage de substances dangereuses devrait donc également être inclus dans le répertoire.
Étape 3 : Quand devez-vous mettre à jour votre registre des substances dangereuses ?
Vous êtes tenu de vérifier régulièrement votre registre des substances dangereuses – ainsi que vos évaluations des risques – et de le mettre à jour si nécessaire, entre autres si :
- de nouveaux produits dangereux sont utilisés dans l’entreprise,
- les compositions des mélanges de substances changent,
- les substances peuvent être utilisées dans d’autres domaines de travail.
Numérique ou papier ?
C’est à vous de décider si vous créez le registre des substances dangereuses sur papier ou par voie électronique. Cependant, l’établissement et la gestion d’une liste complète et conforme à la loi des substances dangereuses, qui comprend de nombreuses substances dangereuses différentes, nécessitent beaucoup d’efforts. Si vous souhaitez économiser beaucoup de temps et d’argent, la solution de gestion de la conformité iManSys estun bon choix. Un logiciel de registre des substances dangereuses permet d’enregistrer, de classer et d’organiser rapidement et facilement les substances dangereuses sans aucune connaissance préalable. De plus, les ensembles de données peuvent facilement être pris en compte dans les évaluations des risques.
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